Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la période de délivrance du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux anciens combattants en Afrique du Nord. Le TRN est accordé, sous certaines conditions, pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. Or, les troupes françaises, en application des Accords d'Evian, sont restées stationnées dans l'Algérie indépendante jusqu'au 1er juillet 1964, dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes. Il convient de noter, à cet égard, que la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Algérie, dont les conditions d'attribution sont proches de celles du TRN, est accordée jusqu'au 1er juillet 1964. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte accorder le titre de reconnaissance de la nation aux militaires présents en Algérie au cours de la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.