Question écrite n° 11355 :
Algérie

11e Législature

Question de : M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la campagne menée par Amnesty International en vue d'obtenir l'organisation d'une enquête internationale sur les massacres et atteintes aux droits fondamentaux perpétrés en Algérie. Il souhaite savoir si le Gouvernement français est favorable à cette requête et s'il compte intervenir dans ce sens auprès de l'ONU.

Données clés

Auteur : M. Germain Gengenwin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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