boulangerie et pâtisserie
Question de :
M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Germain Gengenwin attire l'attention Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la vive inquiétude exprimée par la fédération patronale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie du Bas-Rhin suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 12 décembre 1995. Considérant que les dispositions qui viennent d'être annulées répondaient à la fois à l'attente des professionnels du secteur qui souhaitaient que soit affirmée l'identité de leur métier et des consommateurs qui avaient ainsi la possibilité d'identifier clairement le produit qu'ils achètent, la fédération patronale demande qu'un nouvel arrêté reconduisant les dispositions contenues dans le texte annulé soit pris dans les meilleurs délais. Il souhaiterait connaître sa position sur ce point.
Auteur : M. Germain Gengenwin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998