titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Joël Sarlot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'octroi du titre de reconnaissance de la nation. Pour la guerre d'Algérie, le code des pensions militaires prévoit qu'il est accordé pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. De plus, la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre est attribuée jusqu'au 1er juillet 1964 sur le territoire d'Algérie. Il serait donc logique de prolonger l'attribution du TRN jusqu'au 1er juillet 1964 puisque jusqu'à cette date et en application des Accords d'Evian, les troupes françaises sont restées stationnées dans l'Algérie indépendante dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes. Aussi, il lui demande la suite qu'il compte réserver à cette légitime demande.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998