Question écrite n° 11366 :
pilules abortives

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri interroge M. le secrétaire d'Etat à la santé au sujet du maintien de la fabrication de la pilule abortive RU 486. Les stocks actuellement disponibles assurent une accessibilité à la pilule jusqu'au premier trimestre 1999 mais à terme la fabrication ne sera plus assurée suite au retrait du groupe Hoesch. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux femmes de bénéficier des droits qui sont les leurs en la matière.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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