cyclomoteurs
Question de :
M. Léon Bertrand
Guyane (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation créée par l'absence d'immatriculation des cyclomoteurs. En effet, de nombreux propriétaires de ces engins sont agressés sur la voie publique et sont victimes du vol de leur véhicule. D'un autre côté, ces mêmes cyclomoteurs sont fréquemment utilisés pour commettre des agressions en milieu urbain. Or, l'absence d'immatriculation de ces véhicules empêche dans tous les cas les forces de l'ordre de faire leur travail ; par ailleurs, il n'est pas douteux que cette immatriculation aurait un effet dissuasif sur les délinquants. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Léon Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998