CSG
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes invalides suite à l'augmentation de la CSG prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. L'élargissement des prestations soumises à la CSG a pour conséquence, en particulier, d'affecter les indemnités d'invalidité dont le montant s'échelonne entre 2 000 à 3 000 F maximum. Les personnes bénéficiant d'une indemnité invalidité voient donc celle-ci diminuer alors qu'elles ne disposent pas d'autres revenus et doivent, parfois, assumer la charge d'un foyer avec cette indemnité. C'est pourquoi, il souhaite connaître ses intentions et les mesures rectificatives qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998