instituteurs
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de logement (IRL). Cette indemnité est actuellement calculée en fonction de la distance entre les lieux d'exercice des conjoints et les bans constituent la référence prise en compte pour calculer cette distance. Toutefois, il arrive parfois que la distance entre les bans soit inférieure à la distance réelle entre les lieux d'exercice. Il lui demande donc s'il a l'intention de modifier les conditions d'attribution de l'IRL pour prendre en compte, non pas la distance entre les bans comme c'est actuellement le cas, mais plutôt la distance effective, par la route carrossable la plus courte, entre les panneaux d'entrée et de sortie des communes d'exercice.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998