Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

La convention de 1971 réglementant les personnels non médicaux des centres de lutte contre le cancer (CLCC) a été désigné par tous les partenaires sociaux, signe évident d'une totale convergence. Vingt-six ans ont passé ; revoir cette convention est nécessaire. Aujourd'hui, la majorité politique a changé, son programme, ses engagements permettent d'envisager d'autres solutions, et de faire des propositions dans ce sens. Les CLCC sont pour une classification claire, établie par le texte conventionnel qui tienne compte de tous les emplois existants, des diplômes des personnels, des formations professionnelles et de l'ancienneté, et non pas une classification laissée à l'initiative de chaque centre, ce qui multiplie les situations disparates et conflictuelles. Aussi, M. Jean Roatta demande à-t-il Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité la position du Gouvernement quant à la révision de la classification de la convention collective de 1971, en fonction de l'évolution des diplômes, des spécificités et des technologies nouvelles.