Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA imposé en France à la restauration. Il lui rappelle que l'article 28-2-D de la directive européenne concernant ce sujet permet d'appliquer un taux réduit aux activités de restauration. Il lui fait observer que l'Espagne, la Grèce, le Portugal ont décidé d'appliquer le taux réduit de TVA à tout le secteur de la restauration après l'entrée en vigueur de la directive du 19 octobre 1992. Dans ces conditions, il lui demande si, à l'image de la plupart des autres membres de l'Union européenne, la France ne doit pas envisager de manière prioritaire, une baisse de la TVA sur ses activités de restauration. Cela induirait un développement rapide et important des emplois dans un secteur appelé à se développer dans notre pays considéré comme l'un des premiers sinon le premier pays touristique au monde. Il lui rappelle, d'autre part, que cette mesure combinée avec une baisse des charges pesant sur le travail moins qualifié permettrait tout à la fois de faire régresser considérablement le recours au travail clandestin et la création d'emplois en nombre important, notamment dans les régions ou les départements où l'économie touristique est l'un des viviers les plus prometteurs d'emplois.