Turquie
Question de :
M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la tenue de la prochaine commission des droits de l'homme à l'ONU. Il apparaît que le Gouvernement turc avait formulé une invitation de principe au rapporteur sur les exécutions extrajudiciaires. Il lui demande de bien vouloir préciser la position de la France vis-à-vis de la Turquie lors de la prochaine session de la commission des droits de l'homme de l'ONU, d'indiquer s'il sera rappelé à la commission qu'elle devait répondre sans tarder à l'invitation du gouvernement turc et de dire quelles mesures sont prévues afin d'inciter celui-ci à inviter également sans tarder le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ainsi que le rapporteur sur la torture.
Auteur : M. Claude Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998