titres de séjour
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certains étrangers en attente de régulariser leur situation. Une des conditions préalables à l'obtention d'un titre de séjour est une visite médicale accompagnée d'un certain nombre d'examens destinés à connaître précisément l'état de santé du demandeur. Ces examens ont des coûts très élevés que certains de ces étrangers ne peuvent pas assumer. Ils se présentent donc souvent dans les centres communaux d'action sociale afin de leur demander de prendre en charge le coût de ces examens. Or, ces centres, dont la vocation n'est pas de financer de tels coûts, ne peuvent accéder à ces demandes. Il lui demande donc de lui préciser vers quels centres ou organismes ces étrangers peuvent être dirigés afin de résoudre ces problèmes.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998