titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Communiste
M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait de nombreuses associations d'anciens combattants de voir étendues les conditions d'octroi du titre de reconnaissance de la nation (TRN) pour le conflit algérien. Alors même que la date du 1er juillet 1964 est retenue comme date butoir pour l'octroi de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, celle du 2 juillet 1962 fixe la limite pour la délivrance du TRN. Il lui demande donc d'étudier la possibilité d'élargir les conditions d'attribution du TRN aux militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.
Auteur : M. Jean Tardito
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998