politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Communiste
M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la poursuite de l'indemnisation des biens des Français rapatriés d'outre-mer. Vu les crédits prévus pour l'indemnisation de ces biens au titre IV du budget de son ministère pour 1998, il lui demande s'il est envisagé de revenir sur cette disposition afin d'assurer une indemnisation qui pourrait mettre un terme aux revendications des Français rapatriés d'outre-mer dans ce domaine.
Auteur : M. Jean Tardito
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998