Question écrite n° 11398 :
aides à domicile

11e Législature
Question signalée le 8 mars 1999

Question de : M. René Dutin
Dordogne (3e circonscription) - Communiste

M. René Dutin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations prestataires (employeurs de personnel) d'aide à domicile. La CNAV bloque actuellement, pour la troisième année consécutive, le taux de remboursement dont bénéficiaient les associations. Des mesures doivent être prises pour ce secteur, sans attendre la mise en oeuvre des dispositions éventuelles décidées par les suites du rapport Thierry/Hespel, à propos des financements de l'aide à domicile. Il lui demande comment elle entend prendre en compte les inquiétudes de ces associations.

Données clés

Auteur : M. René Dutin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : santé et action sociale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 mars 1999

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999

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