Réponse publiée le 8 septembre 1997

Le Premier ministre a indiqué, lors de la déclaration de politique générale du Gouvernement le 19 juin dernier, son intention de rapprocher les élus des citoyens, grâce à un renforcement de l'interdiction de cumul des mandats et fonctions. Cette interdiction, en permettant aux élus concernés de se consacrer plus pleinement à leurs fonctions, participe du nouveau pacte républicain qui a été proposé aux électeurs lors des récentes élections législatives. Le Premier ministre a entendu que, avant même toute modification de la législation en vigueur, les membres du Gouvernement donnent l'exemple et se consacrent pleinement à leurs responsabilités nationales, en abandonnant les fonctions exécutives locales qu'ils pouvaient détenir. S'agissant d'une éventuelle modification de la législation applicable, le Gouvernement entend soumettre, lors de la prochaine session parlementaire, un projet de loi à une large concertation, sur la base des déclarations du Premier ministre le 19 juin dernier.