transports scolaires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser s'il existe des dispositions particulières réglementant la distance maximale entre un arrêt de bus desservant une école maternelle et l'entrée de cette école.
Réponse publiée le 10 août 1998
Il n'existe aucune disposition réglementaire quant à la distance maximale entre un arrêt de bus desservant une école maternelle ou une école primaire et l'entrée de cette école. Sous l'égide du ministère de l'équipement, des transports et du logement, le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) a édité, en collaboration avec l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), un guide « Transports scolaires : la sécurité aux aires d'arrêt, méthodologie et recommandations », qui peut constituer une aide précieuse pour les responsables locaux soucieux d'améliorer la sécurité des enfants transportés chaque jour.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 10 août 1998