PAC
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les délais de versement de la prime à la vache allaitante. Il semblerait que, contrairement à la prime aux bovins mâles, celle-ci soit versée aux bénéficiaires bien longtemps après que les services de l'Etat aient donné leur accord. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable que la prime soit attribuée dans les six mois qui suivent le dépôt du dossier par l'éleveur.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998