stationnement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser en vertu de quelle disposition du code de la route les chauffeurs-livreurs sont en droit, lorsqu'il n'existe plus de places de stationnement en bordure de la chaussée, de stationner au milieu de celle-ci et d'entraver ainsi toute la circulation dans les rues étroites à sens unique de nombreuses villes.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998