chauffeurs routiers
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui indiquer pour quelles raisons les transporteurs étrangers victimes des barrages organisés par les transporteurs français en grève ont droit à une indemnisation et pour quelles raisons les automobilistes français n'auraient alors pas le même droit que les routiers étrangers.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999