maires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser si un maire, qui a connaissance de chahuts habituels à la montée et à la descente des élèves à l'arrêt du bus, doit prendre des mesures de police destinées à assurer la sécurité des élèves notamment par la présence d'un agent municipal. Elle souhaiterait également qu'il lui précise si cet agent doit nécessairement être un agent de police municipale ou un garde champêtre.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998