Israël
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'application de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Malgré l'engagement d'Israël à proscrire la torture en ratifiant en 1991 la convention des Nations unies contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, force a été néanmoins de constater selon certains témoignages l'utilisation de la torture en Israël pendant les interrogations de Palestiniens. Si aux termes de la législation internationale, le droit n'est pas respecté, il lui demande dans ces conditions si le Gouvernement entend agir auprès du Gouvernement israélien pour tenter de faire cesser de telles pratiques.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998