boulangerie et pâtisserie
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'annulation, par le Conseil d'Etat, de l'arrêté du 12 décembre 1995 réglementant l'appellation et l'enseigne de boulangerie. Ce texte permettait pourtant aux consommateurs de savoir si le pain était fabriqué sur place par un professionnel responsable de toutes les phases de réalisation du produit. Il convient donc rapidement de légiférer pour garantir à nouveau le savoir-faire des artisans-boulangers, véritables détenteurs de la qualité et de la tradition. Par cette mesure, il s'agit aussi d'encourager les jeunes apprentis qui entendent continuer à faire du pain selon les règles de l'art. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement souhaite présenter prochainement un texte de loi sur ce sujet.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998