Question écrite n° 11428 :
Algérie

11e Législature

Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la recrudescence, en Algérie, des violences touchant des populations civiles. Face à cette tragique situation, ne conviendrait-il pas que, sous l'impulsion de la France, l'Europe prenne un certain nombre d'initiatives diplomatiques ? Parmi celles-ci, l'ouverture d'une enquête internationale permettrait d'établir un bilan de la situation sur place, d'examiner le rôle exact et les responsabilités des parties en présence dans les massacres qui ont eu lieu ces derniers mois. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles actions le Gouvernement français compte prendre pour tenter de mettre fin à ce conflit sanglant.

Réponse publiée le 15 juin 1998

La politique du Gouvernement à l'égard de l'Algérie s'ordonne, avant tout autre considération, autour de quelques positions fondamentales, constantes et connues de tous : un sentiment profond de solidarité face à la violence intolérable et injusticiable qu'endurent les Algériens depuis de trop longues années ; la condamnation la plus ferme des actes terroristes ; la volonté de contribuer utilement, en dehors de toute ingérence, aux efforts des Algériens pour venir à bout de la crise qui les éprouve si cruellement. L'ouverture d'une enquête internationale est aujourd'hui fermement rejetée par les autorités algériennes, mais aussi par une grande partie de la classe politique et de la société civile en Algérie. De nombreux Algériens estiment en effet que les responsables des massacres perpétrés sont clairement identifiés. Ils se demandent également comment la commission pourrait enquêter concrètement sur les agissements des groupes terroristes. S'il appartient bien naturellement aux Algériens seuls de définir entre eux et de mettre en oeuvre une solution politique à la crise que traverse leur pays, chacun reconnaît aujourd'hui, en Algérie comme dans la communauté internationale -, la nécessité de l'information et de l'ouverture. Le Gouvernement souhaite donc encourager tout ce qui peut contribuer, dans le respect de la souveraineté de l'Etat algérien, à une meilleure compréhension de la situation en Algérie dans les différents domaines qui intéressent les opinions publiques. A cet égard, une évolution peut être constatée depuis quelques mois. Les déplacements de la troïka européenne, de la délégation du parlement européen, de responsables politiques et de parlementaires français et européens, en nombre croissant, ainsi que le travail de la presse, ont créé de nouveaux liens. C'est dans cette même optique que le Gouvernement s'emploie à établir progressivement, au plan bilatéral, un dialogue ouvert et naturel avec les autorités algériennes. Il entend développer dans le même temps une relation de travail qui puisse favoriser, sur un mode équilibré, la mise en oeuvre des réformes politiques, économiques et sociales annoncées par Alger. Le Gouvernement apporte enfin son soutien à la reprise des contacts et de projets de coopération, de tous ordre, entre les sociétés civiles des deux pays. Le Gouvernement entend également soutenir le renforcement des relations entre l'Union européenne et l'Algérie. L'accord d'association, qui est actuellement en négociation, devrait en particulier favoriser l'ouverture et la modernisation de l'économie algérienne.

Données clés

Auteur : M. Jacques Kossowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998

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