Question écrite n° 11428 :
Algérie

11e Législature

Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la recrudescence, en Algérie, des violences touchant des populations civiles. Face à cette tragique situation, ne conviendrait-il pas que, sous l'impulsion de la France, l'Europe prenne un certain nombre d'initiatives diplomatiques ? Parmi celles-ci, l'ouverture d'une enquête internationale permettrait d'établir un bilan de la situation sur place, d'examiner le rôle exact et les responsabilités des parties en présence dans les massacres qui ont eu lieu ces derniers mois. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles actions le Gouvernement français compte prendre pour tenter de mettre fin à ce conflit sanglant.

Données clés

Auteur : M. Jacques Kossowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998

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