Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les dysfonctionnements constatés dans le département de Seine-et-Marne, en ce qui concerne le mode de distribution du médicament Subutex. Ce médicament est utilisé dans le cadre de programmes de substitution pour les toxicomanes en général, et les héroïnomanes en particulier. La prescription et la diffusion de ce produit doivent s'appuyer sur trois intervenants : un médecin généraliste, un pharmacien et un centre de soins spécialisés aux toxicomanes. Après quelques mois d'utilisation, il a été constaté que le Subutex a été totalement détourné de son usage initial, car il vient s'inscrire désormais dans la panoplie des produits faisant l'objet d'un véritable trafic sur le plan national, comme départemental. Cette situation induit plusieurs problèmes : l'objectif thérapeutique n'est plus respecté, les effets secondaires de ce produit avec une mauvaise utilisation peuvent entraîner des situations dangereuses, les consultations et l'achat liés au Subutex sont remboursés par la CPAM à la grande joie des toxicomanes et de leurs dealers. Si le Subutex est reconnu comme un outil intéressant, au même titre que la méthadone, dans le cadre des prises en charges des toxicomanes, il lui semble nécessaire de revoir son mode de prescription et de distribution. Une enquête effectuée auprès des pharmaciens de Seine-et-Marne a démontré que de nombreuses prescriptions se faisaient sur la base de 28 jours et que les toxicomanes utilisaient plusieurs ordonnances à 28 jours faisant la tournée des pharmaciens du département pour se ravitailler quotidiennement. Par ailleurs, le Subutex a élargi la gamme des drogues disponibles sur le marché clandestin et connaît un vif succès puisque remboursé par la sécurité sociale. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures il entend prendre afin de mettre un terme à de tels dysfonctionnements non seulement néfastes pour la santé des toxicomanes, mais également choquants dans la mesure où il n'est pas de la vocation de la sécurité sociale de rembourser le trafic illicite de produits substitutifs à la drogue.