Algérie
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de la situation dramatique de l'Algérie. Face aux atrocités dont la population civile est victime et devant la difficulté d'établir précisément les responsabilités, il souhaite connaître la position du Gouvernement français concernant le projet de constitution d'une Commission d'enquête internationale, sous l'égide de l'ONU.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998