commerce extérieur
Question de :
M. Xavier Deniau
Loiret (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
le projet sur l'accord multilatéral sur l'investissement aboutirait à la fin de la protection culturelle de la langue française. M. Xavier Deniau demande à Mme le ministre de la culture et de la communication un engagement de la part du gouvernement français afin que cette protection soit maintenue.
Auteur : M. Xavier Deniau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998