Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation précaire dans laquelle se trouve le service de la qualité de la direction des programmes et des méthodes d'acquisition de la qualité de la délégation générale pour l'armement : la DGA/DPM/SQ. En effet, le siège parisien de ce service abritant près de 300 personnes doit libérer les locaux qu'il occupe pour les céder à la police nationale avant juillet 1998. Le personnel, dont le rôle consiste essentiellement à promouvoir au profit des armées françaises et dans le cadre de l'exportation pour les armées étrangères, l'assurance de la qualité des matériels qu'elles achètent dans l'industrie française, craint fort que cette « expulsion » ne soit le signe avant-coureur d'une extinction du service après l'annonce de sa réorganisation en douceur, en raison des réductions successives du budget de la défense. Il lui demande donc ce que traduit réellement cette entente entre le ministre de la défense et celui de l'intérieur pour transférer un service alors qu'aucun site de remplacement n'est prévu.