hygiène
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser la réglementation en vigueur en matière de bains-douches et notamment si une commune a l'obligation de créer ce type d'établissement en cas de présence de nombreux logements vétustes sur son territoire.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 24 août 1998