Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire participer les associations de maires à une éventuelle modification du régime des presbytères d'Alsace-Moselle.
Réponse publiée le 1er juin 1998
Des aménagements de procédure au droit des cultes reconnus dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont actuellement envisagés dans le cadre d'une étude confiée à un préfet chargé de mission. Les associations de maires des trois départements seraient, le moment venu, consultées, si certaines propositions devaient toucher aux droits et obligations de communes, en particulier sur celles relatives au régime des presbytères.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998