conditions d'attribution
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents non titulaires territoriaux sont susceptibles de bénéficier des allocations pour perte d'emploi suite à la nouvelle convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998