intérieur : personnel
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui communiquer la liste des établissements ouverts au public dont le contrôle est exercé par le préfet. Elle lui demande si ce type de contrôle peut être considéré comme étant un pouvoir de police spéciale du préfet.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998