Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de faire modifier l'ordonnance du roi du 3 mars 1825 relative aux presbytères d'Alsace-Moselle, notamment en ce qui concerne les modalités de binage des desservants dans une paroisse vacante et de désaffectation des presbytères.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 3 août 1998