élèves
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer si, en Alsace-Moselle, les élèves pratiquant un culte reconnu peuvent, au regard de la décision du conseil d'Etat de 1995 sur cette question, être autorisés à s'absenter de l'école les jours de fêtes religieuses. Elle souhaiterait également qu'il lui précise si une telle autorisation pourrait, le cas échéant, être accordée à un élève pratiquant un culte non reconnu.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998