arsenaux
Question de :
M. Charles Miossec
Finistère (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de mise en oeuvre du plan Proxima destiné aux personnels de la direction des constructions navales concernant le site de Brest. Il semblerait que des emplois locaux soient actuellement non pourvus dans la marine nationale. Les salariés des entreprises de la sous-traitance, qui ont observé que des principes de non-discrimination, selon la nature des contrats de travail ou des statuts, étaient affichés par les mesures sociales prises par l'Etat sur le bassin d'emploi concerné, ont des difficultés à admettre que ces offres d'emplois ne puissent leur être proposées. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il lui semble possible d'ouvrir le plan Proxima aux salariés des entreprises de la sous-traitance et sinon de vouloir bien lui en donner les raisons.
Auteur : M. Charles Miossec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998