Réponse publiée le 20 juillet 1998

En application de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement ou à la prise en charge des médicaments. Les mots « indications thérapeutiques » doivent être interprétés comme signifiant les indications thérapeutiques figurant dans les autorisations de mise sur le marché (AMM), qui sont les seules pour lesquelles a été démontré un rapport bénéfice/risque favorable. Les indications admises au remboursement ne peuvent donc être plus larges que les indications thérapeutiques de l'autorisation de mise sur le marché. Or, les AMM des médicaments utilisés pour traiter l'ostéoporose ne mentionnent que l'ostéoporose post-ménopausique. A la suite de demandes analogues à celles de l'honorable parlementaire, il a d'ores et déjà été demandé aux experts de l'Agence du médicament d'évaluer, sur la base de données scientifiques, l'intérêt de l'utilisation de certains médicaments dans le traitement de l'ostéoporose, notamment masculine, en dehors des indications de l'AMM. A l'issue de cette évaluation, et compte tenu de ses résultats, il conviendra de décider si des solutions doivent être recherchées en vue de faciliter l'accès des patients à certains de ceux-ci, dans la mesure où ils constitueraient la seule réponse thérapeutique appropriée pour lesdits patients.