Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Selon des informations de source sérieuse, quoique non officielle, des incidents se seraient produits à Air France Cargo Roissy, dans la nuit du 18 au 19 février 1998, ainsi que dans la nuit du 25 au 26 février, certains personnels appartenant à la compagnie ayant délibérément procédé à des dégradations de l'outil de production et ayant empêché le chargement sur les vols prévus de marchandises destinées à des clients étrangers. Ces actes auraient entraîné pour la compagnie des pertes d'exploitation chiffrées à plusieurs dizaines de millions de francs auxquels s'ajoute un préjudice moral certain pour le fond de commerce d'Air France Cargo. M. Dominique Bussereau demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il est en mesure d'apporter un démenti formel à ces informations et, dans le cas contraire, de bien vouloir lui indiquer si une enquête a été ouverte sur l'origine de ces graves incidents et sur les responsabilités individuelles ou collectives encourues par les auteurs de ces actes. Il lui demande également quelles sont les mesures disciplinaires qui auraient été prises à l'égard des responsables.