Facilités de service
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le fait que, jusqu'à présent, les fonctionnaires qui se présentaient à des élections cantonales ou régionales bénéficiaient de cinq jours de congés. Cette mesure avait notamment pour but de garantir la neutralité du service public. Elle souhaiterait savoir pour quelles raisons il a été mis un terme à cette disposition.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998