presse
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de la culture et de la communication comment s'analyse le récent accord conclu entre un quotidien des Alpes-Maritimes et la Principauté de Monaco. En effet, la loi sur la presse de 1986 indique, dans son article 7, qu'il « est interdit à toute entreprise éditrice de recevoir directement ou indirectement des fonds ou avantages d'un gouvernement étranger ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998