Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des adjoints d'enseignement retraités. Jusqu'en 1990 les adjoints d'enseignement ayant refusé une mutation géographique n'ont pas été intégrés dans le corps des professeurs certifiés et sont partis à la retraite en qualité d'adjoint d'enseignement. Par la suite tous les adjoints d'enseignement en activité ont été progressivement certifiés sans qu'il y ait un changement d'établissement et d'autres catégories de personnels (surveillants généraux, PTA, etc.) actives ou retraitées ont bénéficié du passage dans le corps des certifiés. Il en ressort que seuls les adjoints d'enseignement retraités ont été écartés de ce reclassement dans le corps des certifiés ce qui représente un grave préjudice pour le montant de leurs pensions de retraite. En outre, la réparation de cette injustice ne requiert pas le déblocage des moyens financiers importants, les personnels concernés étant en nombre restreint. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre sur ce sujet.