Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la publicité qui apparaît dans certains journaux locaux faisant l'éloge des services de médiums africains. Ils promettent amélioration financière, familiale ou professionnelle. Il s'agit, sans aucun doute, de publicités trompeuses et mensongères. L'article 313-1 du code pénal réprime l'escroquerie et « le fait, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque ». Outre les sanctions pénales qui devraient être infligées à ces médiums, gourous ou professeurs, il souhaiterait connaître les moyens dont dispose l'administration fiscale pour vérifier la nature de leurs revenus, ainsi que la conformité de leur imposition. Sur ce point précis et afin de contrôler une activité souvent douteuse, il aimerait connaître les mesures qu'il envisage de prendre.