commission de contrôle des assurances
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut confirmer (ou démentir...) l'information selon laquelle « la commission de contrôle des assurances manque d'effectifs. Elle n'inspecterait, en effet, les sociétés d'assurances que tous les cinq ans en moyenne, contre trois ans, idéalement » (L'Argus, 27 février 1998).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998