courrier
Question de :
Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste
Mme Martine David attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la diffusion par les services de la Poste, sous forme d'Ecopli, de documents de propagande émanant d'organisation recensées, au terme du rapport parlementaire à ce sujet, comme sectaires. Elle souhaiterait savoir quelles sont les autorités compétentes pour autoriser ou non la diffusion de tels produits et quelle est leur latitude de manoeuvre. Elle lui demande si des mesures seront prises pour éviter qu'à l'avenir un service public comme celui de la Poste ne se fasse involontairement complice de manoeuvres sectaires ou s'il faut envisager d'adopter des dispositions législatives ou réglementaires supplémentaires.
Auteur : Mme Martine David
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 24 août 1998