Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation de plusieurs milliers de propriétaires ayant acquis des terrains sur l'île de Ré pour y passer des séjours en caravane. Certains d'entre eux sont propriétaires depuis de très nombreuses années. Ils sont attachés à leurs terrains et à ce mode de vacances. Or il semble que le camping-caravaning sur des parcelles privées à l'île de Ré fasse l'objet de mesures de plus en plus contraignantes, voire restrictives. La politique qui est menée pour préempter ou acquérir ces terrains privés paraît aller à l'encontre de principes fondamentaux de notre droit. L'article 17 de la déclaration de 1789 consacre le droit de propriété comme étant « inviolable et sacré ». En outre, la présence sur leurs terrains de ces campeurs est bénéfique pour la protection de l'espace naturel de ce site. Elle contribue au débroussaillage, à la régénération de la végétation et à l'entretien des sols. Pour l'ensemble de ces raisons, il souhaiterait connaître les directives qu'elle entend donner afin que les propriétaires de terrains sur l'île de Ré puissent passer des vacances comme ils l'entendent.