Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les simplifications administratives susceptibles de découler de l'utilisation des nouvelles technologies. En effet, en l'état actuel, l'obtention d'un document d'état civil comme l'acte de naissance ne peut s'opérer qu'à la mairie du lieu de naissance. Pourtant, l'utilisation des possibilités offertes par les réseaux de transmissions d'informations, à l'instar du système Internet, pourrait atténuer cette lourdeur administrative en permettant, par exemple, l'obtention de cet acte à la mairie de résidence. Ce cas précis est représentatif des dispositions réglementaires que l'irruption des nouvelles techniques de communication bouscule et que, de ce fait, nombre de nos concitoyens ne comprennent plus ; ceux-ci ont tendance à considérer, à juste titre, que les administrations (et donc les collectivités), dépositaires de l'information, pourraient s'échanger elles-mêmes lesdites informations, sans que l'usager ait à se rapprocher personnellement de chacune d'elles. Il lui demande donc si, afin de faciliter les relations des usagers avec les administrations, une adaptation des dispositions réglementaires liées à l'état civil est envisagée.