zones rurales
Question de :
Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marisol Touraine attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la suppression de l'aide pour l'acquisition de matériel d'occasion par la circulaire CICC/DATAR du 11 avril 1996. Cette aide s'inscrit dans un programme pluriannuel pour favoriser la reprise d'entreprises artisanales dans les zones rurales, cofinancé par le secteur des métiers, le FNADT et le FEDER. Ce programme mis en place depuis 1995 par la chambre régionale de métiers du Centre, avec les six chambres de métiers de la région Centre, risque d'être mis en réelle difficulté par cette suppression. Or, il a déjà permis la reprise de 36 entreprises artisanales dans la zone rurale fragile de la région Centre, et 21 artisans ont bénéficié d'une aide à l'investissement pour l'acquisition de matériel, y compris le matériel d'occasion racheté au cédant. C'est pourquoi, elle lui demande, quelles mesures elle compte prendre afin d'éviter qu'un tel programme soit rendu inopérant par la suppression de cette aide.
Auteur : Mme Marisol Touraine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 mai 1998
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998