aides à domicile
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Charles Ehrmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations prestataires (employeurs de personnel) d'aide à domicile. Le secteur est destabilisé et menacé gravement par les effets mécaniques de la loi de finances 1998. Cette mesure vient s'ajouter à la décision de la CNAV, bloquant le taux de remboursement dont bénéficiaient les associations. Le cumul de ces deux mesures entraîne une augmentation du coût salarial de 5 à 10 %. Ces associations, créatrices d'emplois, craignent plusieurs milliers de licenciements économiques dus à ces deux décisions. Afin d'éviter des conséquences dramatiques pour les personnes âgées et pour le personnel de ces associations, il souhaiterait connaître les mesures d'urgence qu'elle compte prendre pour le financement de l'aide à domicile.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 24 avril 2000