Question écrite n° 1153 :
coopératives

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides à la création de coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA). Les CUMA jouent un rôle important dans le maintien du tissu rural, particulièrement dans les zones de montagne, et ce, grâce à la rationalisation des coûts et charges de production. C'est en continuant à aider les CUMA, jugeant ainsi leur existence comme l'un des meilleurs moyens de favoriser et renforcer l'installation des jeunes, que les pouvoirs publics manifesteront leur attachement au maintien d'une agriculture de qualité. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'envisager d'intégrer l'aide au démarrage des CUMA ou des mesures compensatoires similaires dans la loi montagne, tout comme le sont les groupements pastoraux ou les associations foncières pastorales.

Réponse publiée le 4 août 1997

Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) participent à l'abaissement des coûts de production et conservent toute leur pertinence en agriculture. Elles constituent aussi un élément important d'animation du monde rural. Les aides au démarrage, maintenant anciennes, favorisant la création des CUMA n'apparaissaient désormais plus nécessaires pour accompagner l'effort d'investissement et de modernisation des exploitations et ont été suppriméees à la fin de 1996. L'essentiel de l'appui aux CUMA provient, en effet, de la mise en place de prêts superbonifiés pour l'acquisition des machines et matériels. Le plafond de ces prêts vient d'être relevé à 2,75 millions de francs de réalisations pour les CUMA de vingt adhérents et plus et à 2 millions de francs pour celles qui réunissent moins de vingt adhérents. Dans les zones de montagne, le taux de ces prêts, qui vient d'être amélioré de 0,1 %, est de 3,35 % alors que les CUMA en zone de plaine accèdent à ces prêts au taux de 4,55 %.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Dupont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 4 août 1997

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