CSG
Question de :
M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des invalides au regard du nouveau dispositif de transfert de la cotisation maladie sur la CSG. Si cette opération représente un léger gain de pouvoir d'achat pour les salariés et n'induit pas de perte pour les retraités, il n'en est pas de même pour les invalides. En effet, l'augmentation de la CSG a été compensée pour les retraités et les salariés par une baisse équivalente de la cotisation maladie, alors que les invalides ne bénéficient d'aucune compensation et subissent une baisse de 2,8 % de leurs pensions. Or l'égalité de tous les citoyens devant la CSG voudrait que les pensions d'invalidité soient relevées d'au moins 2,8 % dès le 1er juillet prochain. Il lui demande par conséquent de prendre toutes mesures en ce sens.
Auteur : M. Jean Ueberschlag
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998