Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les lourdes menaces qui pèsent sur la profession d'aide à domicile en raison des mesures introduites par la loi de finances pour 1998. La première mesure concerne les réductions de charges patronales pour les bas salaires. Auparavant, ces abattements étaient applicables aux salaires ne dépassant pas 133 % du SMIC. Ce plafond a été ramené à 130 %. En outre, pour le calcul, ce n'est plus le montant mensuel versé qui est pris en compte, comme c'était le cas jusqu'à présent, mais un salaire recalculé par rapport à un temps plein. Cette modification des formules de référence a eu pour conséquence de diminuer sévèrement les réductions sur charges auxquelles peuvent prétendre les aides à domicile. L'autre problème tient au taux horaire de remboursement fixé par la caisse nationale d'assurance vieillesse. Celui-ci est inchangé depuis 1986. Pendant la même période, les frais engagés par les associations d'aide à domicile se sont considérablement accrus. Les associations d'aide à domicile doivent donc faire face à des dépenses de plus en plus lourdes, avec des ressources en nette diminution. Cette situation n'est plus tenable et on peut craindre, à très court terme, d'en voir disparaître beaucoup. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte prendre comme dispositions pour retrouver une situation pouvant garantir le maintien de ces prestations sociales de proximité.